POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Champ d'application

Cette Politique décrit :

• Les types d'informations que nous collectons auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez ou utilisez notre plateforme de certification blockchain MindChain, notre site web, notre application décentralisée (dApp) et tout autre service en ligne directement détenu ou contrôlé par la Société où cette Politique est publiée ou liée (collectivement, les "Services").
• Nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

Cette Politique s'applique aux informations que nous collectons :

• Sur ou via les Services
• Dans les courriels, SMS et autres messages électroniques entre vous et les Services

Cette Politique ne s'applique pas aux informations collectées :

• Hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site web ou application exploité par la Société ou par un tiers, sauf si cette Politique y est expressément publiée ou liée
• Par un tiers, y compris via toute application ou contenu qui peut être lié ou accessible depuis les Services

Important : La Société ne contrôle pas les protocoles blockchain sous-jacents sur lesquels divers actifs numériques sont déployés ou utilisés, et ne peut pas contrôler l'utilisation, l'activité ou les données sur ces protocoles.

Veuillez lire attentivement cette Politique pour comprendre nos pratiques concernant vos informations et la manière dont nous les traiterons. Si vous n'acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser les Services. En utilisant les Services, vous acceptez les termes de cette Politique.

Conditions d'utilisation

Cette Politique est incorporée par référence dans, et doit être lue conjointement avec, les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation de la Société.

Les informations que nous collectons

Principe de minimisation des données

MindChain applique strictement le principe de minimisation des données conformément à l'article 5.1.c du RGPD. Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la fourniture de notre service de certification blockchain.

Vous pouvez choisir de traiter avec nous de manière anonyme ou d'utiliser un pseudonyme, sauf si cela n'est pas pratique pour nous de traiter avec des personnes que nous ne pouvons pas identifier ou si nous sommes tenus par la loi de ne traiter qu'avec des personnes identifiées.

Informations personnelles

Les "Informations personnelles" désignent les informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, font référence à, sont raisonnablement susceptibles d'être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un utilisateur particulier, un ménage ou un appareil.

Données pseudonymisées (traitement temporaire)

Pour assurer l'authentification technique tout en protégeant votre vie privée :

• Identifiant utilisateur interne (User ID) : identifiant technique non nominatif
• Email ou adresse de wallet : immédiatement pseudonymisés par hachage cryptographique (SHA-256)
• Durée de conservation : ces données sont automatiquement supprimées dès validation de la certification

Données de certification (conservation limitée)

Ces données n'ont aucune portée créative et servent uniquement à garantir la preuve de certification :

• Identifiant du certificat (UUID)
• Hash de la transaction blockchain
• Titre du certificat (référence administrative non créative)
• Date de création
• Version du protocole utilisé

Durée de conservation : 3 ans maximum

Données légales et techniques

Journaux de sécurité et de conformité : 1 an

Données que MindChain ne collecte PAS

MindChain n'accède à aucun contenu créatif, ni directement ni indirectement. Les données suivantes restent entièrement hors du périmètre de traitement et sous votre seule responsabilité :

• Fichiers, œuvres, contenus créatifs (images, textes, audio, vidéos)
• Étapes du processus créatif, instructions, dialogues, historiques
• Hashes créatifs intermédiaires ou finaux
• Fichier JSON de métadonnées créatives
• Toute information permettant d'identifier le contenu de votre création

Aucun traitement automatisé du contenu, aucune analyse, aucun profilage créatif.

Données blockchain et adresses de wallet

Lorsque vous connectez un wallet blockchain à nos Services ou interagissez avec nos smart contracts, nous pouvons associer votre (vos) adresse(s) de wallet publique(s) à votre compte. La plupart des blockchains étant publiques, les transactions associées à votre adresse de wallet sont visibles par tous.

Nous pouvons utiliser des outils d'analyse blockchain tiers pour lire les données publiques on-chain afin de fournir nos Services, vérifier l'éligibilité et détecter la fraude ou les abus.

Important : Nous ne contrôlons pas et ne pouvons pas supprimer, modifier ou "effacer" les informations enregistrées directement sur les blockchains publiques. Lorsque des droits à la vie privée tels que le droit à l'effacement s'appliquent, ils concernent les Informations personnelles que nous stockons hors chaîne dans nos propres systèmes, et non les enregistrements sur la blockchain elle-même.

Protection des informations que nous collectons

Nous utilisons des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables conçues pour protéger vos Informations personnelles contre la perte accidentelle et l'accès, l'utilisation, l'altération et la divulgation non autorisés.

MindChain applique des mesures techniques de niveau élevé :

• Pseudonymisation systématique des identifiants
• Suppression automatique après certification
• Journalisation sécurisée
• Aucune réidentification possible sans intervention de l'utilisateur
• Aucune exploitation commerciale, publicitaire ou analytique
• Aucun transfert non autorisé

Vous êtes responsable de la protection de vos propres informations par l'utilisation et la sécurité appropriées de tous les identifiants (par exemple, noms d'utilisateur et mots de passe) utilisés pour accéder aux Services.

Comment nous utilisons vos informations

Les informations que nous recueillons et que vous fournissez sont collectées et utilisées pour vous fournir les informations et les services que vous demandez, et pour diverses autres finalités, notamment :

• Fournir, exploiter et maintenir nos Services
• Authentifier techniquement l'utilisateur
• Générer et délivrer des certificats de preuve blockchain
• Assurer la traçabilité et l'intégrité des certifications
• Prévenir la fraude, les abus et les activités malveillantes
• Assurer la sécurité et la conformité de nos Services
• Répondre à vos demandes de service client et de support
• Améliorer, développer et optimiser nos Services
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Résoudre les litiges et faire respecter nos accords

Durée de conservation : Nous conservons les Informations personnelles, y compris toute information personnelle sensible si elle est collectée, aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires, pour résoudre les litiges et pour faire respecter nos accords.

Comment nous divulguons vos informations

Nous ne vendons pas vos Informations personnelles en vertu des lois applicables sur la protection des données.

Prestataires de services tiers

Nous divulguons des Informations personnelles collectées via les Services à des prestataires de services tiers qui agissent pour ou au nom de la Société. Ceux-ci peuvent inclure :

• Fournisseurs d'hébergement de site web et de plateforme
• Processeurs de paiement
• Fournisseurs de service client et de support
• Auditeurs et conseillers professionnels

Ces tiers peuvent avoir besoin d'informations vous concernant pour exercer leurs fonctions, et ils sont généralement contractuellement tenus de garder ces informations confidentielles.

Raisons légales

Nous pouvons divulguer vos informations sans votre consentement si nous estimons qu'une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

• Nous conformer à toute loi, réglementation, assignation ou ordonnance judiciaire applicable
• Répondre à des demandes d'informations dûment autorisées des forces de l'ordre ou d'autres autorités gouvernementales
• Faire respecter nos accords ou politiques
• Enquêter et aider à prévenir les menaces de sécurité, la fraude ou d'autres activités malveillantes
• Répondre à une urgence que nous estimons de bonne foi nécessiter la divulgation pour aider à prévenir la mort ou des blessures corporelles graves de toute personne

Nous pouvons divulguer vos Informations personnelles à des tiers pour des finalités commerciales légitimes, vous pouvez vous y opposer à tout moment en vous adressant à notre contact (voir section 11).

Nous voulons vous fournir les informations pertinentes que vous avez demandées. Dans la mesure du possible, nous vous offrirons des options concernant les informations que vous fournissez et la manière dont vous pouvez gérer vos préférences.

Sites web et services tiers

Cette Politique ne s'applique pas aux sites web, applications ou autres domaines qui sont maintenus ou exploités par des tiers ou par nos sociétés affiliées, sauf si cette Politique y est expressément publiée.

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites web et services tiers. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous pouvez être dirigé vers un site web que nous ne contrôlons pas. Ces liens ne constituent pas des approbations de ces sites web ou services, et cette Politique ne s'y étend pas.

Nous vous encourageons à lire toute politique de confidentialité affichée du site web ou service tiers avant de l'utiliser et de fournir des informations.

Droits Généraux

Mindchain est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679, notre traitement de vos Informations personnelles sera soumis à ces lois, et vous pouvez avoir des droits.

Bases légales du traitement

Nous nous appuyons sur une ou plusieurs des bases légales suivantes pour traiter vos Informations personnelles :

• Article 6.1.b RGPD (contrat) : lorsque nous traitons des Informations personnelles pour vous fournir nos Services ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat
• Article 6.1.c (obligations légales) : lorsque nous devons traiter des Informations personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations
• Article 6.1.f (intérêts légitimes) : lorsque nous traitons des Informations personnelles pour nos intérêts commerciaux légitimes, et que ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits à la protection des données (par exemple, sécuriser et améliorer nos Services, prévenir la fraude)
• Consentement : lorsque nous vous demandons votre consentement pour traiter des Informations personnelles dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment

Vos droits

Vous avez le droit de demander l'accès à vos Informations personnelles, de demander la correction ou la mise à jour d'Informations personnelles inexactes, de demander la suppression ou l'effacement de vos Informations personnelles, de demander que nous limitions certains traitements, de vous opposer à certains traitements (y compris le profilage basé sur des intérêts légitimes), et de demander la portabilité de vos Informations personnelles.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Modifications de cette politique

Cette Politique décrit nos politiques et pratiques actuelles concernant les informations que nous collectons via les Services. Nous améliorons continuellement et ajoutons aux fonctionnalités des Services, et aux produits et services que nous offrons.

Si nous apportons des modifications à cette Politique, nous publierons la Politique révisée sur cette page et mettrons à jour la date "Dernière mise à jour" en haut.

Votre utilisation continue des Services après que nous ayons apporté des modifications est considérée comme une acceptation de ces modifications.

Engagement de souveraineté et de transparence

MindChain garantit que les données conservées sont exclusivement techniques, limitées, proportionnées, et qu'aucun élément lié à la création, à l'identité créative ou au contenu ne transite ni ne demeure dans son système.

MindChain se définit comme un tiers de confiance minimaliste, dont l'intervention est strictement circonscrite à l'émission d'une preuve blockchain, sans captation, sans indexation et sans dépendance vis-à-vis de l'utilisateur.

Nos engagements :

• Protection absolue de votre espace créatif
• Traitement minimaliste des données
• Conformité juridique exigeante
• Transparence totale sur nos pratiques
• Respect strict du RGPD et du privacy by design

Comment nous contacter

Nous apprécions vos opinions et accueillons vos commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette Politique, nos pratiques de confidentialité ou vos Informations personnelles, ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@mindchain.org
• Par courrier : MindChain, 8 rue de Bonheur, 75001 Paris
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@mindchain.com